Définition : Conciliation

La bureau de conciliation :

Il est compétent pour ordonner des mesures d'urgence.

La tentative de conciliation se déroule à huis clos, le bureau de conciliation à le pouvoir d'ordonner des mesures provisoires et notamment de mettre l'affaire en état d'être jugée par le bureau de jugement.

Le bureau de conciliation entend les explications des parties et s'efforce de les concilier.

En cas d'échec, la conciliation peut toujours avoir lieu à tous les stades de la procédure.

Par contre, si la phase de conciliation n'a pas lieu, le jugement prud'homal est nul si la procédure n'a pas été régularisée devant le bureau de jugement.

En cas d'accord entre les parties sur la conciliation, les conseillers prud'hommes devront établir un procès-verbal qui portera sur la teneur de l'accord. Cet acte est un acte judiciaire, et devient un titre exécutoire pour les parties. Si la conciliation est totale, le procès-verbal met alors fin à la procédure prud'homale, par la suite il ne pourra plus y avoir de recours.

Dans le cas de l’absence de conciliation ou de conciliation partielle, le bureau de conciliation renvoie l’affaire au bureau de jugement.