Définition : Le Référé

Le Référé

Les salariés victimes du comportement abusif d’un employeur peuvent saisir le conseil de prud'hommes. Le salarié peut se pourvoir seul mais l'assistance d'un avocat compétent dans le domaine du droit du travail est très vivement conseillée.

La formation des référés est compétente en mesures d'urgence.

Un référé permet d'obtenir une décision rapidement, car sa formation est compétente en mesures d'urgence. Toutefois elle peut ordonner seulement les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Les référés sont donc compétents pour ordonner le paiement des rémunérations (salaires, heures supplémentaires, primes...) à l'employeur. Si les rémunérations n'ont pas été versées, il appartiendra au salarié d'établir la réalité des faits et l'existence d'un contrat de travail entre les parties. Les décisions rendues en référé sont dites provisoires et ne peuvent en aucun cas dispenser de soumettre le fond du litige à une procédure dite classique.

Par ailleurs, la formation de référé peut faire cesser des troubles dans l'entreprise et ce même en présence de contestation sérieuse. Elle est également compétente pour imposer à l'employeur la réintégration d'un salarié protégé en l'absence d'autorisation de l'Inspection du travail pour son licenciement.

En cas de contestation sérieuse de l'employeur, le référé ne pourra faire droit à la demande du salarié. Le dossier partira en jugement, la formation de référé n'étant pas habilité à juger le fond du litige.